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Modèles de documents
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En vue d'un meilleur suivi et traitement des requêtes
adressées au Fonds francophone des inforoutes, les porteurs
de projets sont invités à utiliser les modèles
de documents suivants en fonction de leur besoin :
Candidater à une aide financière du Fonds
Les candidatures de demande d'aides financières soumises
au Fonds francophone des inforoutes ne sont évaluées
que sur dossier. Il est donc important de remplir avec soin le dossier
de candidature et de fournir l'ensemble des informations
demandées, qui permettent aux experts de procéder
à une appréciation complète et équitable.
Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.
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Guide du proposant 2008 - 16e
appel à projets (clôturé)
• version
pdf (242 Ko, fichier Adobe Acrobat)
Ce document présente les informations relatives à
la mission et aux objectifs du Fonds des inforoutes ainsi
que les conditions d'éligibilité et de sélection
du 16e appel à projets (date de clôture le 22
septembre 2008). |
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Guide de présentation du dossier
de candidature 2008 - 16e appel à projets
(clôturé)
• version
pdf (291 Ko, fichier Adobe Acrobat),
• version
odt (69 Ko, fichier Writer de la suite bureautique
libre Open office),
• version
doc (461 Ko, fichier Word).
Disponible sous plusieurs formats informatiques, ce document
présente les différents éléments
permettant de constituer un dossier de candidature complet
: formulaire de la " Fiche synthétique ",
plan de présentation détaillée du projet,
ainsi que la liste des documents annexes à fournir. |
Contractualiser le soutien accordé par le Fonds
En cas d'acceptation pour financement, un protocole d'accord
est signé entre le Fonds des inforoutes et le responsable
signataire du projet bénéficiaire. Définissant
notamment les modalités de versement de la subvention accordée,
ce document est toujours complété et émis par
le Fonds des inforoutes.
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Protocole d'accord type
• version
pdf (163 Ko, fichier Adobe Acrobat)
Modèle de protocole d'accord utilisé par le
Fonds francophone des inforoutes. |
Rendre compte des résultats d'un projet financé
par le Fonds
Sous réserve de l'approbation par le gestionnaire du Fonds,
les 2e et 3e tranches de la subvention accordée sont versées
respectivement après l'envoi par le bénéficaire
d'un rapport d'étape et d'un rapport final.
Ces documents doivent contenir tous les éléments permettant
de rendre compte des dépenses effectuées et des résultats
obtenus dans la mise en œuvre du projet.
Rapport d'étape :
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Guide
de présentation d'un modèle-type de rapport
d'étape
• version
pdf (70 Ko, fichier Adobe Acrobat),
Ce document présente les principaux éléments
permettant de constituer un rapport d'étape
d'exécution technique et financier. |
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Modèle de tableau financier
des dépenses prises en charge par le Fonds (rapport d'étape)
• version
pdf (802 Ko, fichier Adobe Acrobat),
• version
calc (30 Ko, fichier Calc de la suite bureautique
libre Open office).
• version
excel (77 Ko).
Dans le cadre du bilan financier du rapport d'étape,
ce tableau permet au porteur de projet de rendre compte de
manière détaillée de l'ensemble des dépenses
réalisées et ventilées par postes de
dépenses, conformément au programme prévisionnel
d'emploi de la contribution du Fonds. |
Rapport final :
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Guide de présentation d'un modèle-type
de rapport final
• version
pdf (70 Ko, fichier Adobe Acrobat),
Ce document présente les principaux éléments
permettant de constituer un rapport final d'exécution
technique et financier. |
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Modèle de tableau financier
des dépenses prises en charge par le Fonds
(rapport final)
• version
pdf (358 Ko, fichier Adobe Acrobat),
• version
calc (31 Ko, fichier Calc de la suite bureautique
libre Open office),
• version
excel (80 Ko).
Dans le cadre du bilan financier du rapport final, ce tableau
permet au porteur de projet de rendre compte de manière
détaillée de l'ensemble des dépenses
réalisées et ventilées par postes de
dépenses, conformément au programme prévisionnel
d'emploi de la contribution du Fonds. |
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