Les contributions financières du Fonds francophone
des inforoutes prennent la forme de subventions attribuées
dans le cadre d'appels à projets.
Niveau de la contribution financière
La contribution maximale à un projet est de 250 000 €,
à concurrence de 60 % de son coût total. La contribution
moyenne attribuée par projet depuis la création du
Fonds est d'environ 80 000 €.
En cas d'acceptation du projet, 10% de la subvention accordée,
jusqu'à hauteur de 7 600 €, seront conservés
par le Fonds en vue de son suivi et de son évaluation.
Ceci doit impérativement être pris en considération
dans le budget prévisionnel.
Éligibilité des dépenses
Les règles d'éligibilité des dépenses
relatives à une subvention du Fonds francophone des inforoutes
sont les suivantes :
• La subvention demandée ne peut couvrir que des frais
directement liés à la réalisation du projet
;
• Les dépenses d'infrastructures ne sont pas admissibles.
• En matière d'équipements, seules les dépenses
d'équipements numériques destinés
aux partenaires des pays du Sud et d'Europe centrale et orientale
sont éligibles, à concurrence de 40% du montant
de la subvention demandée.
• Les dépenses de fonctionnement (dépenses récurrentes
liées au fonctionnement quotidien du projet : connexions,
hébergement de site, énergie, loyer, téléphone,
fax, fournitures, photocopies, petit matériel de bureau,
etc.) ne peuvent être supérieures à 15% du montant
de la subvention.
Lors de l'analyse des propositions, une grande attention est par
ailleurs portée aux dépenses de déplacement
(transport et indemnités de séjour) ainsi qu'aux dépenses
de consultation ou de sous-traitance, qui doivent être limitées.
Dans tous les cas, elles doivent refléter les pratiques en
usage dans les pays dans lesquels elles sont réalisées.
Modalités de versement de la contribution financière
Un protocole
d'accord est établi à l'acceptation de la subvention
par les partenaires. Signé entre le Fonds des inforoutes
et le responsable signataire du projet bénéficiaire
et définissant notamment les modalités de versement
de la subvention accordée, ce document est toujours complété
et émis par le Fonds des inforoutes. Si des conditions
fixées par le Comité y sont associées, les
partenaires doivent fournir un document d'actualisation du projet
y répondant soumis à l'approbation du Gestionnaire
du Fonds.
En cas d'acceptation du projet, la subvention est versée
en trois tranches, selon les modalités suivantes
:
1ère tranche : 50% de la subvention totale.
Elle est versée après réception par le Fonds
du protocole d'accord paraphé et signé et de la
demande de paiement de la première tranche également
signée, accompagné d'un document officiel attestant
des coordonnées du compte bancaire du responsable signataire
.
2ème tranche : 30% de la subvention totale.
Elle est versée après réception et approbation
par le Gestionnaire d'un rapport d'étape contenant tous
les éléments permettant de rendre compte des progrès
déjà réalisés dans la mise en œuvre
du projet, accompagné des pièces justificatives
de 80 % de la première tranche de la subvention et de la
demande de paiement de la seconde tranche. Tous les documents
doivent être fournis en trois exemplaires.
3ème tranche : : 20% de la subvention
totale. Elle est versée après réception et
approbation par le Gestionnaire d'un rapport final d'exécution
contenant tous les éléments permettant de juger
des réalisations et résultats obtenus, accompagné
des pièces justificatives des 60 % de la subvention restant
à justifier et de la demande de paiement de la troisième
tranche. Les partenaires doivent par conséquent
faire l'avance de la 3ème tranche. Tous les documents
doivent être fournis en trois exemplaires.
Toute dépense non justifiée, non éligible
ou non directement liée à la réalisation
du projet peut être rejetée ou entraîner le
non paiement du reste de la subvention, voire conduire à
une demande de remboursement de la part correspondante de la subvention.
Le versement des subventions est soumis à la disponibilité
des ressources financières du Fonds des inforoutes.
L'adoption d'un projet pour financement par le comité des
inforoutes ne garantit par conséquent pas le versement
immédiat de la subvention correspondante. Les partenaires
doivent en tenir compte dans leurs échéanciers prévisionnels
de réalisation.
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