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La mission du Fonds francophone des Inforoutes
est de promouvoir l'accroissement de l'usage et de la maîtrise
des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans
les pays du Sud et/ou d'Europe centrale et orientale en soutenant,
à la suite d'appels à projets, des initiatives multilatérales
de production de contenus et d'applications numériques francophones,
dans le respect des priorités déterminées par
les instances de la Francophonie.
Les contributions financières du Fonds prennent la forme
de subventions.
Qui peut présenter une requête d'aide financière
Sans préjuger à ce stade de la qualité ou de la pertinence
des projets soumis, peuvent présenter une requête d'aide
financière au Fonds des inforoutes, les projets remplissant
les conditions minimales suivantes :
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Critères d'éligibilité |
| Objet du projet |
Inscrit dans la mission du Fonds francophone
des inforoutes et, le cas échéant, dans les
priorités proposées dans l'appel à projets,
la proposition a pour objet la création de contenus
et/ou d'applications numériques francophones.
Malgré l'intérêt de ce type d'initiatives,
la mise en place de cybercafés, de centres informatiques
ou bien encore le soutien à l'organisation d'événements
nationaux ou internationaux ne relèvent pas de la mission
du Fonds. |
| Partenariat |
Les principaux partenaires sont
obligatoirement établis sur le territoire d'un pays
membre de l'Organisation internationale de la Francophonie
(Etat ou gouvernement membre de plein droit, associé
et observateur) et sont des personnes morales : organismes
(par exemple : associations, ONG, fondations et coopératives
- notamment celles à l'initiative de la jeunesse et/ou
des femmes - collectivités locales, établissements
publics) ou entreprises.
Le projet associe :
• au moins 3 principaux partenaires issus d'Etats et
de gouvernements distincts (en d'autre terme, au moins 3 pays
distincts de l'OIF doivent être représentés
par les organismes partenaires de réalisation du projet),
• dont au moins deux sont établis dans un ou des
pays francophones du Sud et/ou d'Europe centrale et orientale.
En conséquence, dans le cas où les deux partenaires
seraient originaires d'un même pays du Sud ou d'Europe
centrale et orientale membre de l'OIF, le nombre minimale
de partenaires principaux devra être porté à
4 afin de respecter le fait qu'au moins 3 pays distincts membres
de la Francophonie doivent être représentés
par les organismes partenaires de réalisation du projet.
A ces partenaires principaux, dont l'implication est effective
et mesurable dans la réalisation du projet, peuvent
s'associer d'autres organismes issus de pays non membres de
l'OIF. Ces derniers ne peuvent toutefois bénéficier de la contribution demandée au Fonds francophone des inforoutes. |
| Durée du projet |
Le dossier de candidature du
projet présente un calendrier prévisionnel de
réalisation ne dépassant pas 24 mois. |
| Niveau de la demande
financière |
La demande financière
n'excède pas 250 000 € ni 60% du coût total
du projet (coût total représenté par des postes budgétaires jugés admissibles). Le financement du projet inclut les ressources
financières et la valorisation financière au
coût du marché local des ressources humaines
et matérielles spécifiquement mises à la disposition du projet dans le cadre de la période de réalisation soutenue par le Fonds. |
| Eligibilité des
dépenses |
La subvention demandée
ne peut couvrir que des frais directement liés à
la réalisation du projet. Les dépenses d'infrastructures
ne sont pas admissibles. En matière d'équipements,
seules les dépenses d'équipements numériques
destinés aux partenaires des pays du Sud et d'Europe
centrale et orientale sont éligibles, à concurrence
de 40% du montant de la subvention demandée. Les dépenses
de fonctionnement (dépenses récurrentes liées
au fonctionnement quotidien du projet : connexion, énergie,
loyer, communications, fournitures, petit matériel
de bureau, etc.) ne peuvent être supérieures
à 15% du montant de la subvention. |
| Règles administratives |
Le dossier de candidature complet
(selon le modèle décrit dans le "Guide de présentation du dossier de candidature" : fiche synthétique, présentation détaillée
du projet et annexes) est envoyé en 6 exemplaires papier
(dont 1 exemplaire non agrafé), accompagné d'une
version numérique (sur cd exclusivement), dans les
délais fixés par le calendrier de l'appel à
projets concerné, cachet de la poste faisant foi.Un dossier n'utilisant pas le modèle de dossier de candidature du Fonds s'expose à son rejet pour inéligibilité. |
| Désignation d'un
responsable signataire |
Les principaux partenaires ont désigné
entre eux un responsable signataire du protocole d'accord
avec le Fonds francophone des inforoutes en cas d'acceptation
du projet.
Le responsable signataire représente une structure
ayant un statut légal, obligatoirement établie
dans un pays membre (de plein droit, associé ou observateur)
de l'OIF et disposant d'un compte bancaire permettant de percevoir
une subvention au titre du projet. Il est l'interlocuteur
unique du Fonds francophone des inforoutes. |
| Rôle des organisations
internationales et des opérateurs de la Francophonie
éventuellement associés au projet |
Les organisations internationales
de même que les opérateurs de la Francophonie
(AIMF, AUF, TV5, Université Senghor) éventuellement
partenaires du projet ne sont pas destinataires de la subvention
demandée au Fonds. Ils n'agissent pas en tant que "
responsable signataire " du projet ni reçoivent
des fonds pour sa mise en œuvre.
Ils participent en outre au financement du projet par apport
financier, matériel ou humain, celui-ci étant
clairement mentionné dans le dossier et confirmé
par un document écrit (lettre de partenariat, d'intention
ou convention de partenariat). |
| Projets générant
des revenus (le cas échéant) |
Dans le cas où le projet
génère des revenus, celui-ci respecte les critères
suivants :
• activités à but non lucratif :
Les revenus générés par le projet sont
réinvestis dans celui-ci afin de couvrir les coûts
de production des produits et services fournis, le renouvellement
des équipements et un éventuel accroissement
des activités du projet.
• au bénéfice des utilisateurs finaux
du projet :
Les principaux produits et services du projet sont mis à
la disposition de la population bénéficiaire
gratuitement ou moyennant une participation financière
acceptable pour cette population.
• pérennisation des acquis du projet :
Les revenus générés par le projet doivent
permettre de poursuivre ces activités au-delà
de la période de soutien financier apporté par
le Fonds. |
Liste des pays membres de l'Organisation internationale
de la Francophonie :
• 56 États et gouvernements membres :
Albanie, Andorre, Arménie, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Canada Nouveau-Brunswick, Canada Québec, Cap-Vert, Centrafrique, Chypre, Communauté française de Belgique, Comores, Congo, Congo RD, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam.
• 14 observateurs :
Autriche,
Croatie,
Géorgie,
Hongrie,
Lettonie,
Lituanie,
Mozambique,
Pologne,
République Tchèque,
Serbie,
Slovaquie,
Slovénie,
Thaïlande,
Ukraine.
Quand et comment soumettre une requête
Les requêtes soumises au Fonds francophone des inforoutes pour une aide
financière concernent des projets répondant à
des appels publics à projets : une à
plusieurs fois par an, en fonction du calendrier établi par
le Comité des inforoutes, les porteurs de projets peuvent
présenter leur demande de soutien au Fonds.
Les délais de présentation sont précisés
lors de chaque appel à projets : ils sont impératifs.
Les demandes d'intervention du Fonds doivent être présentées
par les porteurs de projets au plus tard à la date limite
de l'appel à projets.
18e appel à projets : en cours
• Lancement : 4 décembre 2009
• Limite de dépôt des dossiers : 7 mai 2010
• Examen des projets : septembre/octobre 2010
Tous les documents et les informations nécessaires
à la constitution d'un dossier de candidature sont téléchargeables
ci-après :
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Guide du proposant : 2010 - 18e appel
•
version pdf (243 Ko, fichier Adobe Acrobat lisible depuis
votre navigateur internet) |
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Guide de présentation du dossier
de candidature : 2010 - 18e appel
• version
pdf (291 Ko, fichier Adobe Acrobat lisible depuis
votre navigateur internet),
• version
odt (66 Ko, fichier Writer/Texte de la suite bureautique
libre Open office),
• version
doc (461 Ko, fichier Word). |
Examen et sélection des projets
Les dossiers sont examinés par un groupe d’experts internationaux.
S'appuyant sur l'avis des experts, le Comité des
inforoutes procède à la sélection des dossiers
selon les modalités de gestion et sous réserve des
crédits disponibles. Il se réserve le droit d'accorder
tout ou partie de la demande financière, de fixer des conditions
supplémentaires, de rejeter un projet compte tenu du nombre
de projets et des budgets disponibles ou de repousser sa décision
dans l'attente d'informations complémentaires dont il peut
faire la demande.
En savoir plus
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