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Mode d'attribution des subventions
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Un fonctionnement par appels à projets
Le Fonds francophone des inforoutes fonctionne par appels à
projets. Les projets reçus font l'objet d'une sélection
selon une procédure et des critères préalablement
déterminés par le Comité
francophone des inforoutes.
La procédure de sélection des projets
Les dossiers sont examinés par un groupe d'experts
internationaux qui formule un avis à l'attention du Comité
francophone des inforoutes. L'examen comparative
conduit à la classification des projets admissibles
en quatre catégories, décrites ci-dessous.
• Catégorie A : Les experts estiment
que ces projets répondent aux critères de sélection.
• Catégorie B : Les experts estiment
que ces projets méritent l'attention du Comité francophone
des inforoutes tout en émettant un certain nombre de réserves.
Ils indiquent au Comité les éléments qu'ils
estiment opportun de clarifier, d'approfondir ou de revoir. Selon
la décision du Comité, les promoteurs de ces projets
sont invités à soumettre un projet amélioré
lors du prochain appel à projets.
Pour les projets de cette catégorie, le Comité peut
apporter une aide financière ou une expertise à l'amélioration
des propositions, notamment lorsqu'il s'agit de projets portés
par, ou, au bénéfice des jeunes et des femmes.
• Catégorie C : Les experts estiment
que ces projets ne rencontrent pas globalement les critères
de sélection du Fonds francophone des inforoutes.
• Catégorie D : le Gestionnaire du
Fonds constate que ces projets ne respectent pas les critères
d'éligibilité et en conséquence ne sont pas
soumis à l'examen des experts.
S'appuyant sur l'avis des experts, le Comité des
inforoutes procède à la sélection des dossiers,
selon les modalités de gestion et sous réserve des
crédits disponibles. Il se réserve le droit d'accorder
tout ou partie de la demande financière, de fixer des conditions
supplémentaires, de rejeter un projet compte tenu du nombre
de projets et des budgets disponibles ou de repousser sa décision
dans l'attente d'informations complémentaires dont il peut
faire la demande.
A la suite du processus d'évaluation, seuls les projets satisfaisant
le mieux aux priorités de la Francophonie et aux objectifs
et critères de sélection du Fonds obtiendront donc
un financement, dans les limites de l'enveloppe budgétaire
prévue pour l'appel à projets.
La sélection des projets par le comité des
inforoutes intervient le plus souvent dans un délai
de deux à quatre mois après la date de clôture
de l'appel à projets. Ce délai est toutefois
variable d'un appel à l'autre. Les décisions sont
publiées sur le site internet du Fonds francophone des inforoutes
(www.inforoutes.francophonie.org)
et les candidats sont officiellement informés par courrier
de la suite qui a été donnée à leur
demande.
Les critères d'éligibilité et de sélection
des projets
Deux grilles de critères permettent d'examiner de façon
systématique les projets présentés.
La grille des critères d'éligibilité
Le Fonds francophone des inforoutes peut recevoir tout projet respectant
les conditions d'éligibilité. Déterminées
par le Comité des inforoutes et appliquées par le
Gestionnaire, ce sont les conditions minimales à
remplir pour pouvoir prétendre à une subvention,
sans préjuger à ce stade de la qualité ou de
la pertinence des projets. Un projet doit satisfaire tous
les critères d'éligibilité pour être
admis au processus d'évaluation des projets, quelle
que soit sa valeur par ailleurs. Les projets non éligibles
sont classés en catégorie D dans le classement final.
La grille des critères de sélection
La grille des critères d'appréciation, outil
d'aide à la décision, comprend l'ensemble
des éléments sur lesquels se focalise l'attention
des experts et du Comité des inforoutes pour analyser
et sélectionner les propositions de projet.
En complément du dossier de candidature, le Gestionnaire
peut contacter à tout moment l'un ou l'autre des partenaires
afin de recueillir des informations supplémentaires, notamment
au sujet de leur implication dans la conception et la mise en œuvre
du projet.
Financement complémentaire des projets déjà
subventionnés par le Fonds francophone des inforoutes
A titre exceptionnel, un projet bénéficiaire d'une
subvention du Fonds francophone des inforoutes peut présenter
une nouvelle requête de financement dans le cadre d'un appel
à projets. Les nouvelles demandes de financement sont néanmoins
encadrées par des critères d'éligibilité
très stricts, le Fonds n'ayant pas vocation à assurer
les coûts de fonctionnement des projets dans le cadre de financement
complémentaire.
Les conditions d'éligibilité et de financement des
demandes complémentaires sont décrites dans le document
téléchargeable ci-dessous. Les demandes éligibles
sont ensuite soumises aux critères de sélection habituels
des projets.
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